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Simplification des règles d’affichage des prix dans les hôtels

mardi 5 janvier 2016 

Les professionnels ont six mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel du 26 décembre.


Un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre réduit l’ensemble des obligations d’affichage dans les hôtels, les résidences de tourisme, les chambres d’hôtes, les villages de vacances. Celui-ci a été pris dans le cadre des mesures de simplification pour les entreprises annoncé par le Gouvernement en juin 2015.

Information sur les prix

Le prix d’une nuitée porté à la connaissance des consommateurs est un prix toutes taxes comprises. Les taxes applicables qui ne peuvent pas être incluses dans ce prix être doivent mentionnées à proximité de ce dernier. En clair, lorsqu’une taxe de séjour au réel est perçue, son montant doit figurer à proximité du prix de la chambre (article 2).

Il faut compléter l’indication du prix avec la date (ou période) à laquelle il s’applique. Cette information doit également figurer « à proximité immédiate » du prix et ne doit pas faire l’objet d’un renvoi. La mention de la date peut être remplacée par la mention : ‘tarif du jour’ (article 2).

Si le prix comprend une réduction liée à l’utilisation d’un mode de paiement donné, cela doit être précisé à proximité du prix et dans des conditions de visibilité et de lisibilité au moins égales à celles du prix (article 3).

À tout moment lors de la réservation, le consommateur doit être informé du prix définitif à payer. Il doit être précisé si le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement, si une connexion internet est accessible ou non depuis les chambres, et si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement (article 4).

Les prix en ligne devront être plus lisibles

L’arrêté du 26 décembre prend en compte les nouveaux modes de commercialisation des chambres d’hôtel par les sites de réservation en ligne. Il précise que la majorité des articles sont applicables aux professionnels qui proposent la réservation de nuitées d’hôtel, c’est-à-dire aux OTA, mais aussi à ceux qui proposent un service de comparaison de ces prix, et ce quel qu’en soit le moyen.

L’article 5 concerne plus particulièrement les OTA : le professionnel qui informe le consommateur de l’indisponibilité de la prestation d’hébergement dans un établissement donné et à des dates préalablement renseignées devra préciser, le cas échéant, le mode de distribution via lequel cette prestation d’hébergement n’est plus disponible. En résumé, l’OTA doit indiquer que c’est sur son site qu’il n’a plus de disponibilité.

De nouvelles règles d’affichages dans l’hôtel

Depuis la réglementation de 1988, les prix des chambres d’hôtel devaient être affichés à l’extérieur de l’hôtel, mais également à la réception et au dos des portes de chambres. Devaient figurer le prix de toutes les chambres et ce, pour les différentes périodes de l’année. Désormais, le professionnel peut n’afficher que le prix de la chambre double applicable le jour même.

• Affichage à l’extérieur

À l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale, doivent être affichés, de manière claire, lisible et à jour :

– le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiquée pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée ;

– l’information selon laquelle un petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement, celle précisant si une connexion internet est accessible ou non depuis les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises on non dans le prix de la prestation d’hébergement ;

– les modalités selon lesquelles, le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.

• À la réception

Les informations relatives au prix figurant à l’extérieur de l’établissement doivent être affichées selon les mêmes modalités, et de manière visible et lisible, à la réception de l’hôtel.

Les heures d’arrivée et de départ doivent être indiquées à cet endroit, ainsi que les suppléments appliqués en cas de départs tardifs. L’information sur l’ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées doit aussi être accessible.

• Dans chaque chambre

L’hôtelier n’a plus l’obligation d’afficher le prix de la nuitée au dos de la porte de chambre. Il doit seulement fournir l’information sur l’ensemble des prix et prestations fournies accessoirement aux nuitées. Le client doit être informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible.

Avec l’amicale autorisation du Journal de l’Hôtellerie

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